La Création
entreprise
En France, la création d'entreprise a été
considérablement
simplifiée ces dernières années. Quelles sont les démarches à
accomplir pour une création d'entreprise, et quels sont les
partenaires susceptibles d'apporter une aide, financière ou
matérielle ?
D’un point de vue strictement juridique, une
création
d'entreprise ne nécessite qu'une inscription auprès du CFE
(Centre de Formalités des Entreprises) qui centralise la
déclaration d'activité et la demande d'immatriculation au RNE
(Répertoire National des Entreprises), au Registre des
Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers
(RM). Le CFE se charge également de la mise en relation des
entrepreneurs avec les services fiscaux et les organismes
sociaux dont ils vont dépendre. Les formalités de création
d'entreprise peuvent parfois être effectuées en ligne, et
l'activité peut débuter dès que l'attribution d'un code APE,
d'un numéro unique d'identification, ainsi que des numéros
SIREN et SIRET est effective.
La France s'efforce actuellement d'encourager la
création
d'entreprise, génératrice d'emploi, et offre différents
dispositifs d'aides, nationales et régionales. L'Etat
privilégie ainsi la réinsertion professionnelle avec le
dispositif Accre, qui donne droit notamment à une exonération
des charges sociales pendant un an ou plus pour les demandeurs
d'emplois qui créent ou reprennent une entreprise. Selon le
secteur géographique où elle s'implante, une création
d'entreprise pourra également prétendre, à l'exonération
d'impôts locaux (pour la part qui revient à l'Etat) et de
cotisations sociales, à l'exonération d'impôts sur les
bénéfices ou à la prime d'aménagement du territoire.
Les régions ne sont pas en reste dans le domaine
de l'aide à
la création d'entreprise. Dispensée le plus souvent sous forme
d'exonération d'impôts locaux ou d'allègements fiscaux, les
aides régionales se concrétisent également par des services de
conseil et de formation des nouveaux entrepreneurs. La création
d'entreprise est notamment soutenue par des organismes tels
qu'Oséo ou l'APCE.
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